Mon vin est-il inclus ? Mon vin a-t-il besoin d'une e-label?

Texte juridique

Produits fabriqués avant le 8 décembre 2023 exemptés de l'obligation de se conformer au règlement.
(Corrigendum supprimé le mot « étiqueté » en juillet 2023)

Interprétation

• Vins tranquilles :
  
  • Fermentation alcoolique primaire terminée et titre alcoométrique et acidité requis atteints
    
    • 1308/2013 : pas moins de 3,5 grammes d'acide tartrique
  • Le millésime 2023 en Europe est majoritairement exclu car la fermentation alcoolique est terminée avant le 8 décembre 2023 pour les vins en Europe - Millésime 2024 concerné
  • NOTE : si la fermentation alcoolique du millésime 2023 n'est atteinte qu'après le 8 décembre 2023, elle n'est pas exclue.
• Vins mousseux :
  
  • La seconde fermentation a eu lieu et le produit a atteint ses conditions de titre alcoométrique et de surpression.
    
    • 1308/2013 : au moins 8,5% d'alcool et au moins 3 bars de surpression (8% et 3,5 bars pour les vins effervescents de qualité)
  • Le millésime 2023 voire les millésimes précédents sont concernés selon l'étape de fabrication du produit au 8 décembre 2023.
  • ATTENTION : si un millésime 2021 n'a pas terminé la seconde fermentation au 8 décembre 2023, il n'est pas exonéré.
  • D’autres produits comme le vin aromatisé suivent une logique similaire.

Avertissement : les informations fournies ici sont basées sur les commentaires du marché et les interprétations de Scantrust - aucun avis juridique