Pour déclarer les ingrédients ou auxiliaires technologiques dérivés d'une substance ou d'un produit provoquant des allergies ou des intolérances, la réglementation européenne à prendre en compte comporte deux volets.
L'article 48 bis, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission européenne stipule que « Sans préjudice de l’article 41, paragraphe 1, du présent règlement, les termes à utiliser pour désigner les composés œnologiques provoquant des allergies ou des intolérances dans la liste des ingrédients figurent dans l’annexe I, partie A, tableau 2, colonne 1, du règlement délégué (UE) 2019/934. ». Cela signifie que les additifs et/ou auxiliaires technologiques susceptibles de provoquer des allergies ou des intolérances peuvent être indiqués dans la liste des ingrédients en utilisant leurs noms spécifiques tels qu'ils figurent dans le règlement délégué 2019/934 (par exemple, métabisulfite de potassium, bisulfite d'ammonium, lysozyme, caséine...)
Toutefois, cela s'applique sans préjudice de l'article 41, paragraphe 1, du même règlement, qui stipule que « Aux fins de l'indication de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou des intolérances, conformément à l'article 21 du règlement (UE) 1169/2011, les mentions utilisées concernant les sulfites, les œufs et produits à base d'œufs et le lait et les produits à base de lait sont celles qui figurent à l'annexe I, partie A.», l'article 21, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 1169/2011 précisant que ces substances « sont indiquées dans la liste des ingrédients, conformément aux règles prévues à l’article 18, paragraphe 1, accompagnées d’une référence claire au nom de la substance ou du produit énuméré à l’annexe II ».
Concrètement, cela signifie que tous les composés œnologiques dérivés d'une substance ou d'un produit susceptible de provoquer des allergies ou des intolérances doivent être inclus dans la liste des ingrédients :
- Soit en utilisant l'un des termes énumérés dans le règlement délégué (UE) 2019/33, annexe I, partie A ;
- Soit en utilisant leur nom spécifique, mais accompagné de l'un des termes énumérés dans le règlement délégué (UE) 2019/33, annexe I, partie A, afin qu'il y ait une référence claire aux « sulfites », aux « œufs » ou au « lait ».
Compte tenu de ce qui précède, les composés œnologiques liés aux sulfites proposés dans la liste déroulante de l'éditeur de liste d'ingrédients s'afficheront désormais comme suit :
- Bisulfite de potassium (sulfites)
- Métabisulfite de potassium (sulfites)
- Bisulfite d’ammonium (sulfites)
Les composés œnologiques liés aux œufs, au lait et au blé proposés dans les menus déroulants resteront inchangés, car ils comprennent déjà une référence claire à la substance susceptible de provoquer des allergies ou des intolérances : albumine de l'œuf, lysozyme d’ l'œuf, caséine du lait et protéine de blé.
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