Qu'est-ce que le PPWR ?
Le PPWR est le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (Règlement (UE) 2025/40). Il vise à réduire les déchets d'emballages et à harmoniser les règles relatives aux emballages au sein du marché unique de l'UE. Ce nouveau règlement s'applique à tous les emballages et produits emballés mis sur le marché de l'UE.
Le PPWR est officiellement entré en vigueur le 11 février 2025 et est devenu applicable à compter du 12 août 2026 dans toute l'Union européenne – bien que certaines dispositions soient soumises à un calendrier de mise en œuvre différent et ne s'appliquent que plus tard.
Qu'est-ce que cela change pour vos e-labels ?
Certaines dispositions introduites par le PPWR impliquent de nouvelles exigences en matière d'étiquetage. Il exige par exemple que l'entreprise responsable d'un produit emballé (c'est-à-dire le « fabricant ») soit clairement identifiée, sur l'étiquette elle-même ou par voie numérique, en indiquant son nom, son adresse postale et ses coordonnées électroniques (art. 15).
Pour vous aider à respecter cette nouvelle obligation, tous nos modèles d'e-labels comportent désormais une nouvelle section « Informations sur l'emballage », dans laquelle vous pouvez ajouter les informations pertinentes concernant le fabricant.
Précédé de la mention « Fabriqué par », ce champ vous permet de renseigner :
- Le nom et l'adresse postale du fabricant (c'est-à-dire un point de contact unique permettant de joindre le fabricant)
- Les coordonnées électroniques du fabricant (adresse e-mail ou numéro de téléphone)
Mais… qui est le « fabricant » ?
Selon le PPWR, le fabricant est la personne physique ou morale qui fabrique un emballage ou un produit emballé, ou qui les fait concevoir ou fabriquer sous son propre nom ou sa propre marque. Il ne s'agit pas nécessairement de la personne physique ou morale qui produit physiquement l'emballage. En d'autres termes, le fabricant est l'opérateur économique qui commande l'emballage et détermine ses caractéristiques et son design.
Pour les produits emballés portant un nom d'entreprise ou une marque, le « fabricant » est généralement le titulaire de ce nom ou de cette marque, dans la mesure où c'est lui qui détermine les spécifications de l'emballage.
Veuillez noter que les micro-entreprises (c'est-à-dire employant moins de 10 personnes et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros) sont exemptées du statut de « fabricant ». Le statut de fabricant est alors transféré au fournisseur d'emballages, à condition que ce dernier soit établi dans le même pays de l'UE que la micro-entreprise elle-même.
De plus amples informations sur la notion de « fabricant » sont disponibles :
- Aux questions 2 et 3 du document d'orientation de la Commission européenne sur le PPWR (disponible dans toutes les langues de l'UE)
- À la section II, questions 5, 6 et 7 du document Foire aux questions sur le PPWR de la Commission européenne (disponible en anglais uniquement)
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