DPP - Comment s'inscrire au registre européen des DPP

IMPORTANT : cet article est fourni à titre de référence uniquement. Le registre européen des DPP est géré par la Commission européenne, et non par Scantrust. Les informations ci-dessous résument le guide d'utilisation du registre des DPP pour les opérateurs économiques de la Commission (version 1.03, 16 septembre 2026), le webinaire de la Commission EU Digital Product Passport for Batteries, troisième webinaire (30 septembre 2026, avec la démonstration du registre et les questions-réponses) et la vidéo de la Commission Economic Operators identity verification process for the DPP Registry. Le registre peut évoluer à tout moment : consultez toujours le guide officiel avant de commencer.

Cet article explique comment votre organisation s'inscrit et se fait vérifier dans le registre européen des DPP, et comment un DPP y est enregistré. Il s'adresse à tous les propriétaires de marque qui mettent des produits sur le marché de l'UE.

C'est parti.

1. Qu'est-ce que le registre européen des DPP

Le registre européen des DPP est l'index central des passeports numériques de produit géré par la Commission européenne. Il est en ligne à l'adresse registry.product-passport.ec.europa.eu.

• Il ne stocke qu'un enregistrement pour chaque DPP : l'identifiant unique du produit (UPI), l'emplacement où le passeport est hébergé et quelques métadonnées.
• Il ne stocke pas l'ensemble des données du passeport. Celles-ci restent chez vous, l'opérateur économique, ou chez le prestataire de services de votre choix.
• Les douanes et les autorités de surveillance du marché utilisent le registre pour contrôler la conformité.
• Seuls les opérateurs économiques vérifiés peuvent enregistrer des DPP. Aucun abonnement n'est demandé.
• L'enregistrement doit être effectué par l'opérateur économique qui met le produit sur le marché de l'UE (par exemple le fabricant ou l'importateur établi dans l'UE). La Commission a confirmé lors du webinaire que l'enregistrement ne peut pas être délégué à un prestataire de services DPP ni à aucun autre tiers. Les autres tâches liées au passeport, comme l'hébergement et la mise à jour des données, peuvent être externalisées.
• Chaque entreprise ne peut être inscrite et vérifiée qu'une seule fois. Plusieurs utilisateurs peuvent ensuite travailler dans le même compte d'entreprise.

2. Avant de commencer

Préparez les éléments suivants :

• Un compte EU Login. C'est le service de connexion de la Commission européenne. Vous pouvez en créer un gratuitement depuis la page de connexion EU Login en cliquant sur Create an account.
• Les informations officielles de votre organisation, exactement telles qu'elles figurent dans l'immatriculation de votre entreprise : raison sociale, adresse légale, pays d'immatriculation et un identifiant (le numéro du registre national du commerce est recommandé ; les numéros LEI, TVA et eID sont aussi acceptés).
• Un contact conformité (e-mail et téléphone). Les autorités peuvent l'utiliser pour vous contacter au sujet des enregistrements de DPP. Il n'est pas affiché publiquement.
• Votre représentant légal : la personne habilitée à signer ou à apposer un cachet au nom de votre organisation.
• Un cachet électronique qualifié (QSeal) pour les entreprises, ou une signature électronique qualifiée (QES) pour les entrepreneurs individuels. Tous deux sont délivrés par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP). Vous trouverez les QTSP dans le navigateur des listes de confiance UE/EEE.

Conseil : le cachet ou la signature doit provenir d'une carte à puce, d'un jeton USB ou d'un service de signature à distance géré par le QTSP. Un certificat installé sous forme de fichier logiciel (.p12 ou .pfx) ne suffit pas et sera refusé.

3. Inscrire votre organisation

Regardez cette courte vidéo de la Commission européenne. Elle montre comment inscrire et vérifier votre organisation. Les sections 3 et 4 ci-dessous la résument.

Remarque : cette vidéo est disponible en anglais uniquement. Pour la regarder avec des sous-titres en français, cliquez sur CC dans le lecteur, puis sur l'icône Paramètres (roue dentée) > Sous-titres > Traduire automatiquement, et choisissez Français. Sur mobile, appuyez sur les trois points > Sous-titres. Ces sous-titres sont traduits automatiquement par YouTube.

1. Rendez-vous sur registry.product-passport.ec.europa.eu et connectez-vous avec votre compte EU Login.
2. Sur la page d'accueil, cliquez sur Enrol New Organisation.
3. Sélectionnez le type d'organisation :
   • Legal Person pour une entreprise ou une autre entité juridique immatriculée.
   • Natural Person pour une personne physique agissant en son propre nom.
4. Remplissez les champs obligatoires (marqués d'un astérisque rouge) : raison sociale, adresse légale, pays d'immatriculation, type d'identifiant et identifiant, et contact conformité.
   • La raison sociale, le pays et l'identifiant doivent correspondre exactement aux informations de votre certificat QSeal ou QES. Si vous ne savez pas quel identifiant utiliser, demandez à votre QTSP.
   • Saisissez l'identifiant complet exactement tel qu'il figure dans le certificat, y compris tout préfixe de pays ou de type, et pas seulement le numéro d'immatriculation national.
5. Cliquez sur Save, puis sur Start Verification.

4. Faire vérifier votre organisation

1. Saisissez le prénom, le nom et l'adresse e-mail de votre représentant légal.
   • Le certificat est comparé aux informations de l'organisation saisies lors de l'inscription, et non aux informations du représentant légal.
2. Cliquez sur Request Declaration, puis sur Continue. Le registre génère une déclaration PDF contenant vos informations, scellée par la Commission européenne.
3. Lorsqu'elle est prête, cliquez sur Download PDF. La déclaration est disponible en anglais uniquement.
4. Faites signer ou sceller le PDF téléchargé par votre représentant légal avec votre QSeal ou votre QES. Cette étape se fait en dehors du registre. Les entrepreneurs individuels peuvent aussi signer avec leur carte d'identité électronique nationale et un lecteur de carte, si le système national est qualifié eIDAS.
   • Ne modifiez le PDF d'aucune autre manière, sinon la vérification échouera.
   • La signature doit utiliser un format PAdES Baseline (B, T, LT ou LTA). Si vous signez avec Adobe Acrobat, allez dans Preferences > Signatures > Creation & Appearance et réglez le Default Signing Format sur CAdES-Equivalent avant de signer. Le format PKCS#7, utilisé par défaut sur certaines installations, est refusé.
   • La Commission propose des outils gratuits pour signer le PDF (DSS Standalone Application) et pour le vérifier avant l'envoi (DSS Validation WebApp). Le résultat de validation doit indiquer QESeal (entreprise) ou QESig (entrepreneur individuel).
5. De retour dans le registre, cliquez sur Continue et téléversez le PDF signé (par glisser-déposer ou avec Choose File).
6. Cliquez sur Verify your Organisation, puis sur Continue.
7. Consultez le résultat dans l'Activity Dashboard :
   • PROCESSING : la vérification est en cours.
   • SUCCESS : votre organisation est vérifiée et vous en devenez l'administrateur dans le registre.
   • FAILURE : cliquez sur View Detail pour afficher le rapport d'erreurs. Il indique chaque champ qui ne correspond pas au cachet ou à la signature. Corrigez les problèmes, puis utilisez Upload PDF Declaration, Restart Verification ou Organisation Information pour réessayer.

Les motifs de refus les plus fréquents sont un certificat qui ne correspond pas aux informations saisies, un certificat non qualifié (logiciel), un mauvais format de signature ou un PDF modifié après le téléchargement.

5. Enregistrer un DPP

IMPORTANT : selon la dernière version du guide, l'enregistrement des DPP pour les batteries n'est pas encore possible, car la Commission n'a pas terminé les définitions de données pour ce groupe de produits. D'autres groupes de produits suivront au fur et à mesure de l'adoption de leurs règles.

Lorsque l'enregistrement sera ouvert pour votre groupe de produits, la procédure sera la suivante :

1. Dans le menu latéral, cliquez sur DPP Registration, sélectionnez le groupe de produits et cliquez sur Continue.
2. Choisissez un mode d'envoi :
   • Online registration form : un DPP à la fois. Saisissez l'identifiant unique du produit (UPI), une URL qui doit mener à l'emplacement où votre passeport est hébergé. Les identifiants de modèle et de lot sont facultatifs.
   • File upload submission : jusqu'à 100 DPP dans un seul fichier XML ou JSON. Des modèles sont téléchargeables sur la même page. Si un DPP du fichier contient une erreur, tout le fichier est refusé.
3. Cliquez sur Submit, puis sur Continue.
4. Consultez le résultat dans l'Activity Dashboard. Un enregistrement réussi renvoie un identifiant unique d'enregistrement (URI) pour chaque DPP.

Pour les batteries, le numéro d'enregistrement n'a pas besoin d'être indiqué dans la déclaration en douane. Pour les produits couverts par le règlement sur l'écoconception (ESPR), il sera obligatoire, afin que les douanes puissent vérifier l'enregistrement.

La Commission a également annoncé un guide sur les comptes de service et des lignes directrices pour l'intégration par API (prévues pour fin décembre 2026), qui permettront l'enregistrement depuis d'autres systèmes.

6. S'entraîner dans l'environnement de test

Vous pouvez tester l'inscription et l'enregistrement en toute sécurité dans l'environnement de test du registre des DPP. Il nécessite un compte EU Login distinct, utilise la même procédure de vérification que le registre officiel, et rien de ce que vous y faites n'affecte les données officielles.

7. Où obtenir de l'aide

• Service d'assistance DPP de la Commission européenne (questions sur le registre) : EC-HELPDESK-DPP@ec.europa.eu ou +32 2 296 0431, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (CET).
• Ressources officielles : la page du registre des DPP de la Commission européenne.
• Scantrust : pour toute question sur vos passeports dans Scantrust, consultez les articles Passeport numérique de produit (DPP) ou contactez notre équipe d'assistance à support@scantrust.com.